Courtier en assurance à Mont-Saint-Aignan
Sur le plateau nord, l’activité tient d’abord dans de très petites structures de services et des professions libérales : c’est ce qui distingue Mont-Saint-Aignan des communes de la vallée. La question posée d’ici n’est donc presque jamais celle du prix, mais celle-ci : ce que je signe couvre-t-il ce qu’on me demande de couvrir. Cette page suit un seul cas, un professionnel installé sur la commune à qui un donneur d’ordre réclame une attestation, dans l’ordre où les choses se présentent.
- Nous intervenons ici
- Nous nous déplaçons à Mont-Saint-Aignan, chez vous ou sur votre lieu d’activité.
- Ce que nous regardons
- Vos garanties actuelles, avant toute proposition. Vos franchises, vos plafonds, vos exclusions.
- Ce que vous gardez
- La décision finale, y compris celle de ne rien changer à votre contrat.
- La lecture ne vous coûte rien : notre commission est incluse dans la prime de l’assureur retenu
- Nous intervenons à Mont-Saint-Aignan
- Une immatriculation au registre public, que vous contrôlez vous-même
À Mont-Saint-Aignan, nous vous recevons ou nous venons à votre bureau, avec votre police en cours et l’attestation qu’on vous réclame.
Avant de signer : que couvre exactement l’attestation qu’on vous réclame ?
Premier point, contre-intuitif : il n’existe pas en France d’obligation générale d’assurance de responsabilité civile professionnelle applicable à toutes les entreprises. L’obligation naît profession par profession, du texte qui encadre chacune.
Trois cas sont établis avec certitude : les professionnels de santé libéraux et les établissements de soins, les intermédiaires d’assurance, et les constructeurs dont la responsabilité décennale peut être engagée. D’autres professions réglementées connaissent des obligations propres, posées par leurs textes respectifs.
Pour toutes les autres activités, la responsabilité civile professionnelle est facultative, ce qui ne veut pas dire sans intérêt. Un donneur d’ordre a parfaitement le droit d’exiger une attestation même là où la loi ne l’impose pas : c’est alors le contrat commercial qui commande, pas le code.
Savoir si l’obligation vient de la loi ou du client change la négociation : dans un cas le niveau est imposé, dans l’autre il se discute.
Au moment de déclarer : que faut-il envoyer, et quand ?
L’assureur se prévient dès la connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. La loi pose un plancher que ce contrat ne peut pas raccourcir : cinq jours ouvrés dans le cas général, deux jours ouvrés pour un vol.
Un second calendrier existe, plus souvent oublié. Une circonstance nouvelle qui aggrave le risque ou en crée un nouveau se déclare dans les quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance, par lettre recommandée ou recommandé électronique.
Pour une activité libérale, ces circonstances ont un visage concret : un associé qui rejoint la structure, un local supplémentaire, un matériel dont la valeur n’a rien à voir avec celle déclarée à la souscription, une prestation nouvelle qui déplace la nature du risque.
Après le sinistre : pourquoi l’indemnité peut-elle être réduite ?
Deux mécanismes différents, régulièrement confondus, aboutissent au même sentiment d’injustice.
Le premier sanctionne une déclaration de risque inexacte, sans mauvaise foi : l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux qui aurait été dû si le risque avait été complètement et exactement déclaré.
Le second est la vraie sous-assurance : quand le capital garanti est inférieur à la valeur réelle du bien au jour du sinistre, vous restez votre propre assureur pour l’excédent et supportez une part proportionnelle du dommage. Un mobilier assuré 30 000 € alors qu’il en vaut 60 000 € donne une indemnité couvrant la moitié du dommage.
Assurer trop ne rapporte rien pour autant. L’assurance de biens est un contrat d’indemnité : le versement ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Sans dol ni fraude, un contrat souscrit pour une somme supérieure reste valable, mais seulement jusqu’à concurrence de la valeur réelle.
Sur les dommages aux biens, le relevé de la commune ajoute une couche à vérifier : y figurent les remontées de nappes naturelles et la crue à débordement lent, auxquelles répond la garantie catastrophes naturelles avec sa franchise non rachetable, ainsi que le risque industriel et l’effet toxique, dont le régime des catastrophes technologiques exclut expressément les biens professionnels.
Une lecture faite avant le sinistre corrige les deux mécanismes en même temps : la description exacte de l’activité d’un côté, la valeur réelle du matériel et des aménagements de l’autre. Après, il est trop tard : la valeur retenue est celle du jour du sinistre.
Ce point se vérifie sur vos propres contrats, pas sur une moyenne.
Demander une estimation de ma couvertureQuelles couvertures partent le plus souvent du plateau ?
La densité de très petites structures de services oriente les demandes vers les contrats du professionnel et vers ce qui protège son revenu.
- Les assurances professionnelles à Mont-Saint-Aignan, quand une attestation est réclamée avant la signature d’un marché.
- La prévoyance à Mont-Saint-Aignan, obligatoire pour les salariés cadres, facultative pour les indépendants et les travailleurs non salariés.
- La mutuelle santé, dont le contrat individuel se résilie librement passé un an de souscription.
Comment se passe le premier échange ?
Nous vous rappelons. Deux garde-fous vous protègent, et vous pouvez les vérifier : tout intermédiaire d’assurance souscrit une responsabilité civile professionnelle, et depuis le 1er avril 2022, tout courtier d’assurance et tout mandataire de courtier adhère à une association professionnelle agréée.
Contrôlez ces deux points avant votre premier rendez-vous : c’est plus utile que n’importe quelle déclaration d’indépendance. Notre périmètre est décrit sur la page courtier en assurance sur l’agglomération de Rouen.
Les contrats les plus regardés à Mont-Saint-Aignan
Ce que vous pouvez vérifier avant de nous croire
Où que vous soyez autour de Rouen, voici quatre points que vous contrôlez avant notre premier rendez-vous.
- Ce que dit le registre
- Le registre unique des intermédiaires est public. Vous obtenez le numéro sans avoir à insister, et vous le contrôlez avant le rendez-vous.
- Ce que dit la loi sur le conseil
- Le contrat conseillé doit être cohérent avec les besoins que vous avez exprimés, et la motivation de ce conseil doit vous être expliquée. Par écrit.
- Ce que vous gardez
- Notre lecture conclut parfois que votre contrat actuel tient mieux que les deux autres. Nous vous le disons, c’est une réponse, pas un échec.
- Ce que devient votre demande
- Elle est traitée par la personne qui vous rappelle, et par elle seule. Elle n’est pas diffusée à un panel d’annonceurs.
Qui vous rappelle
À Mont-Saint-Aignan, nous vous rappelons pour lire votre contrat avant d’en discuter. Nous sommes immatriculés et adhérents d’une association professionnelle agréée.
Tout intermédiaire d'assurance est immatriculé au registre unique, que vous consultez librement. Avant toute souscription, nous précisons par écrit vos exigences et vos besoins, nous vous conseillons un contrat cohérent avec eux, et nous vous expliquons les raisons de ce conseil.
Comment se passe un échange à Mont-Saint-Aignan
- Vous décrivez ce que vous cherchez à couvrir, et vos contrats actuels si vous les avez.
- Le courtier rappelle pour préciser ce qui manque, et convient d'un rendez-vous.
- L’échange se fait par téléphone, en visioconférence ou sur place : c’est vous et le courtier qui en convenez, rien n’est imposé ici.
- Il vous rend une lecture écrite, garantie par garantie. Vous décidez ensuite.
Un échange commence par ce que vous cherchez à couvrir, pas par un tarif.
Faire examiner ma situationLes questions qui reviennent à Mont-Saint-Aignan
- Mon activité libérale est petite : la responsabilité civile professionnelle m’est-elle imposée ?
- Cela dépend de la profession, pas de la taille. L’obligation est établie pour les professionnels de santé libéraux et les établissements de soins, pour les intermédiaires d’assurance et pour les constructeurs. Ailleurs, elle est facultative au regard de la loi, et le déclencheur devient l’exposition : un local qui reçoit du public, un client qui exige une attestation avant de signer, un matériel confié.
- Mon expert-comptable a souscrit un contrat pour ma structure : cela suffit-il ?
- Peut-être, et c’est vérifiable en trois questions : quelles garanties exactement, à quels plafonds, et depuis quand n’ont-elles pas été relues. Un contrat souscrit à la création d’une activité qui a changé de nature depuis n’est pas faux, il est devenu inadapté.
- Je suis cadre salarié à Mont-Saint-Aignan : ai-je déjà une prévoyance ?
- Une cotisation à la charge exclusive de l’employeur, égale à 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, existe au profit des cadres et assimilés, affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès. Elle ne dit rien du niveau d’indemnisation en cas d’arrêt long, qui se lit dans le contrat collectif de l’entreprise.