Assurance emprunteur : changer d’assurance sans changer de banque

Un refus en trois lignes, sans motif, qui ne tient pas

Un prêt signé au printemps. En juin, l’emprunteur envoie à sa banque un contrat d’assurance souscrit ailleurs. La réponse arrive par courriel, en trois lignes : demande refusée, sans autre explication.

Ce refus ne tient pas. Un prêteur ne peut pas refuser un contrat qui présente un niveau de garantie équivalent au sien. Et tout refus doit être explicite, motivé, et préciser les informations et les garanties manquantes.

Redemander la motivation n’est donc pas une politesse, c’est l’usage d’un droit. La réponse doit dire ce qui manque, critère par critère, et c’est précisément ce qui rend le dossier réparable.

Le calendrier compte aussi. Un dossier de substitution se prépare pendant que le prêt se met en place, pas six mois plus tard, parce que chaque échéance payée sur l’ancien contrat ne se rattrape pas.

Changer d’assurance ne change pas de prêteur

Le contrat d’assurance et le contrat de prêt sont deux contrats distincts. La substitution ne touche ni le capital restant dû, ni la durée, ni le taux du crédit. La banque reste la banque, les échéances restent les mêmes.

Depuis la loi du 28 février 2022, la résiliation et le remplacement sont possibles à tout moment, dès la signature de l’offre de prêt. Plus de date anniversaire à surveiller, plus de préavis à calculer, plus de fenêtre à ne pas manquer.

Deux dates d’entrée en vigueur figurent dans le texte : le 1er juin 2022 pour les offres de prêt émises à compter de cette date, le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance en cours. Les deux sont passées, ce qui rend la règle applicable à l’ensemble des prêts en cours de remboursement.

Une précision utile : la garantie exigée par la banque porte sur le prêt, pas sur la personne du prêteur. Le nouvel assureur devient bénéficiaire de la même délégation, avec la même quotité et le même capital couvert. Rien d’autre ne bouge dans le montage.

La quotité mérite d’ailleurs un regard au passage. Sur un prêt souscrit à deux, elle répartit la couverture entre les emprunteurs, et cette répartition se rediscute au moment de la substitution.

Un point pratique s’ajoute. Le prêt et son assurance ne sont pas toujours suivis par le même service dans la banque. Adressez la demande de substitution au service qui gère le crédit, en rappelant la référence du prêt, faute de quoi le dossier tourne plusieurs semaines avant d’arriver au bon endroit.

L’équivalence des garanties n’est pas l’identité

C’est le mot qui décide de tout, et il est régulièrement mal compris. Équivalent ne veut pas dire identique. L’équivalence s’apprécie globalement, à partir d’une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier.

Chaque banque retient au maximum onze critères sur les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité. Elle peut y ajouter jusqu’à quatre critères sur la garantie perte d’emploi. Ces critères sont choisis par elle dans la liste commune : deux établissements ne retiennent pas forcément les mêmes.

La banque doit remettre à l’emprunteur une fiche personnalisée qui les liste. Ce document est la clé du dossier, parce qu’il dit exactement sur quoi la comparaison sera faite. Demandez-le avant de chercher un contrat, pas après avoir reçu un refus.

Concrètement, la comparaison se fait ligne à ligne sur cette fiche. Un contrat externe peut être meilleur sur huit points et insuffisant sur un seul : c’est ce seul point qui bloquera, et c’est aussi lui qui se corrige. L’équivalence se juge sur le niveau de garantie, pas sur le prix, et un contrat moins cher n’est pas pour autant moins couvrant.

Ce qu’un refus doit contenir pour être valable

Le refus n’est pas interdit. Il est encadré, et l’encadrement est facile à vérifier.

• il doit être explicite : un silence, un renvoi verbal ou un délai sans réponse ne valent pas refus motivé
• il doit être motivé : la banque dit pourquoi elle refuse
• il doit préciser les informations et les garanties manquantes, ce qui rend le défaut corrigeable

Les critères sur lesquels les dossiers achoppent

Un refus conforme est une information exploitable : il désigne le point à combler. Le contrat externe se modifie, ou se remplace par un autre qui coche ce point, et la demande repart avec le même prêt et la même banque.

Les motifs qui reviennent portent presque toujours sur les garanties d’incapacité et d’invalidité. Définition de l’activité prise en compte, franchise exprimée en nombre de jours, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, âge limite de la garantie, couverture des affections dites non objectivables.

Ces motifs ne sont pas des prétextes. Ils recouvrent des différences réelles entre contrats : indemniser quelqu’un qui ne peut plus exercer sa propre profession, ou seulement quelqu’un qui ne peut plus exercer aucune activité, ne représente pas le même engagement.

Ce sont exactement les notions qu’on retrouve dans les garanties invalidité et incapacité d’un contrat individuel. Un emprunteur qui a déjà lu ces définitions une fois lit sa fiche personnalisée en quelques minutes.

Le questionnaire médical supprimé sous deux conditions réunies

La suppression du questionnaire médical est réelle, mais elle est double. Les deux conditions doivent être remplies en même temps, et l’oubli de la seconde est l’erreur la plus fréquente.

Première condition : la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne dépasse pas 200 000 euros par assuré. Le plafond se calcule par personne assurée, sur l’ensemble des crédits en cours, pas sur le seul prêt du moment.

Seconde condition : le remboursement s’achève avant le 60e anniversaire de l’assuré. Un prêt qui court au-delà fait tomber la dispense, même quand le montant reste sous le plafond.

Un couple qui emprunte à deux, chacun assuré pour une part, peut donc être dispensé là où un emprunteur seul, pour le même montant, ne le sera pas. C’est le calcul par assuré qui produit ce résultat. Quand le questionnaire reste dû, les réponses données engagent : ce sont elles qui serviront de référence si l’assureur examine un jour un dossier de sinistre.

Une chose que la dispense ne supprime pas : l’obligation de répondre exactement à ce qui est demandé. Quand un questionnaire est remis, une réponse inexacte relève de la déclaration du risque, avec les conséquences qui s’y attachent au moment de l’indemnisation.

Dans tous les cas, une substitution ne se boucle pas dans l’urgence. Le nouveau contrat doit être accepté avant que l’ancien ne soit résilié, et la banque doit avoir confirmé la prise en compte. C’est cette confirmation écrite qui clôt le dossier, pas l’envoi du contrat.

La même loi a par ailleurs ramené le droit à l’oubli à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, pour les cancers et pour l’hépatite C. Passé ce délai, la pathologie n’a pas à être déclarée. C’est souvent ce point, plus que le montant de la cotisation, qui rend une substitution intéressante : le contrat signé au moment du prêt portait peut-être une exclusion qui n’a plus lieu d’être. Un dernier réflexe au passage, assurer le logement acheté se prépare avant la remise des clés, pas après.

Pour aller plus loin : comment se compare une assurance de prêt, garantie par garantie.