Repères

Lire un contrat d’assurance

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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.

Pour faire relire ou comparer vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.

Les pages ci-dessous expliquent ce que le contrat dit vraiment. Chacune part d’un point précis, celui qui décide de ce que vous toucherez le jour où vous en aurez besoin.

Trois mots qui reviennent partout

La plupart des mauvaises surprises tiennent à trois notions, et elles se cachent dans les conditions générales.

La franchise est ce qui reste à votre charge, sinistre par sinistre. Elle se lit garantie par garantie.
Le plafond est le maximum que l’assureur versera. Il ne se compare pas à un montant qui sonne bien, mais à la valeur réelle de ce que vous assurez.
L’exclusion est ce qui n’est pas payé du tout. C’est la ligne la plus courte des conditions générales et la plus coûteuse à découvrir après coup.

Sur les contrats de dommages aux biens, une quatrième notion s’ajoute : la franchise réglementaire des catastrophes naturelles, fixée par la loi, que le contrat n’a pas le droit de racheter.

Ces trois lignes se cherchent dans vos conditions générales.

Trouver un courtier immatriculé

Les mécanismes, valables sur tous les contrats

Ce qui est retranché à chaque sinistre, ce qui est plafonné, ce qui n’est jamais payé, et ce qu’il faut signaler en cours de route pour ne pas voir son indemnité réduite.

Franchise, plafond, exclusion : les trois chiffres qui décident d’une indemnisation Trois chiffres décident du montant qu’un assureur versera : la franchise, le plafond et l’exclusion. Elle règle surtout une erreur très répandue : la franchise se lit garantie par garantie. (6 min de lecture) Ce qu’un courtier voit dans un contrat que l’assuré ne lit jamais Deux contrats peuvent afficher les mêmes garanties et ne pas verser la même somme. Cette fiche donne l’ordre de lecture d’un professionnel, point par point, avec la conséquence concrète de chacun le jour du sinistre. Elle sert à relire un contrat déjà signé aussi bien qu’à en comparer deux. (6 min de lecture) Sur-assurance et sous-assurance : deux façons de mal payer Trois mécanismes différents réduisent une indemnité, et ils sont constamment confondus. Cette fiche les sépare : la règle proportionnelle de capitaux, la règle proportionnelle de primes, et la sur-assurance. Chacun a sa cause, son fondement propre et son calcul, et aucun ne se corrige de la même manière. (5 min de lecture) Déclarer un changement de situation à son assureur : pourquoi ça n’attend pas Une circonstance nouvelle qui aggrave le risque se déclare dans les quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance. Cette fiche liste les situations concernées, donne la forme exigée, et montre ce qu’une déclaration oubliée coûte au moment précis où le contrat devrait servir. (5 min de lecture)

Des situations précises

Partir, changer d’assurance emprunteur, comprendre ce qu’une multirisque professionnelle recouvre, savoir à partir de quand une flotte de véhicules a un sens.

Résilier un contrat d’assurance, et que faire quand c’est l’assureur qui résilie Une résiliation va dans les deux sens, et les deux ne se ressemblent pas. Cette fiche dit d’abord quelle fenêtre s’ouvre quand c’est vous qui voulez partir. Puis elle prend l’autre sens, celui dont on parle beaucoup moins : ce que votre assureur a le droit de faire, dans quel délai, et ce qui vous reste quand la lettre vient de lui. Elle porte sur les contrats souscrits par un particulier, hors activité professionnelle. (13 min de lecture) Multirisque professionnelle : ce que le mot « multirisque » recouvre « Multirisque professionnelle » n’est pas une catégorie du droit, c’est un assemblage commercial dont le contenu varie d’un assureur à l’autre. Cette fiche dit ce que l’assemblage contient d’ordinaire, ce qu’on croit à tort y trouver, et pourquoi aucune obligation générale de responsabilité civile professionnelle n’existe en France. (5 min de lecture) Assurance emprunteur : changer d’assurance sans changer de banque Changer l’assurance d’un prêt immobilier ne change ni la banque, ni le prêt, ni le taux. Cette fiche dit à quelles conditions le prêteur peut refuser un contrat externe, comment se mesure l’équivalence des garanties, et dans quel cas précis le questionnaire médical disparaît. (5 min de lecture) Assurance flotte : à partir de combien de véhicules cela change Aucun texte ne fixe le nombre de véhicules à partir duquel un contrat flotte devient obligatoire, ni même possible : ce seuil est commercial, et chaque assureur fixe le sien. Cette fiche dit ce que la loi impose réellement, ce que le regroupement change, et sur quelles lignes se joue la discussion. (5 min de lecture)

Et si vous préférez le faire lire par un professionnel

Si vous avez vos contrats sous les yeux et que vous voulez savoir où ils divergent vraiment, un courtier ou un agent immatriculé peut les relire avec vous, ligne par ligne.

Voir aussi

Les données publiques du territoire, lisibles pour votre contrat.

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