Ce qu’un courtier voit dans un contrat que l’assuré ne lit jamais

Deux contrats habitation, les mêmes intitulés, deux indemnités

Posez côte à côte deux contrats d’habitation. Les deux annoncent incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile, bris de glace. Sur la plaquette commerciale, ils sont jumeaux.

Sur un vol avec effraction dans une cave, l’un versera l’essentiel du préjudice et l’autre presque rien. La différence ne se voit pas dans les intitulés.

Elle se voit dans une poignée d’endroits précis, toujours les mêmes, qu’un professionnel ouvre dans un ordre qui n’est jamais celui du document. Voici cet ordre.

Une précision avant de commencer : cette lecture ne demande ni formation juridique ni logiciel. Elle demande de savoir quoi regarder, dans quel ordre, et de ne pas s’arrêter à la première page.

D’abord : qui est assuré, et en quelle qualité

Le premier réflexe n’est pas de chercher les garanties, c’est de vérifier la qualité de l’assuré. Locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétaire : ni les obligations ni les garanties utiles ne sont les mêmes.

Le locataire doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en cette qualité et le justifier à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur. Si l’attestation manque, le bailleur peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, souscrire une assurance pour son compte et lui en récupérer le coût.

Le copropriétaire, qu’il occupe son bien ou le loue, doit s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Le syndicat des copropriétaires doit lui aussi s’assurer en responsabilité civile. Attention à la formule courante : l’obligation du copropriétaire porte sur la responsabilité civile, pas sur une multirisque habitation complète. Et quand un assureur refuse de couvrir, le Bureau central de tarification peut être saisi.

Conséquence le jour du sinistre : une qualité mal renseignée déplace la charge vers un contrat qui ne joue pas.

Cette vérification prend une minute et évite les dossiers les plus pénibles, ceux où deux assureurs se renvoient un sinistre pendant des mois parce que la qualité déclarée par l’un ne correspond pas à la situation réelle.

Ensuite : le tableau des montants, ligne par ligne

Vient la seule page qui porte des chiffres qui vous appartiennent : le tableau des garanties. Capitaux déclarés, plafonds par poste, montants par sinistre.

On y regarde d’abord la valeur déclarée pour le mobilier, parce qu’elle sert de base à tout le reste et qu’elle date presque toujours du jour de la souscription. Puis les postes plafonnés à part : objets de valeur, matériel informatique, contenu des dépendances, jardin et extérieurs.

Conséquence le jour du sinistre : c’est le plafond d’un poste précis qui décide de l’indemnité, bien plus souvent que le montant global affiché en tête du contrat.

On note aussi la manière dont le capital a été fixé : nombre de pièces, surface, forfait proposé le jour de la souscription. Un capital calculé sur un forfait vieux de dix ans est un capital qui ne veut plus dire grand-chose.

Puis les franchises, dans la colonne d’à côté

Les franchises se lisent juste à côté, et on les prend garantie par garantie. Un contrat en porte plusieurs, rarement égales entre elles.

On repère surtout celles qui sont exprimées en pourcentage du dommage. Leur montant grandit avec le sinistre : invisibles sur un petit dégât, lourdes sur un gros.

Conséquence le jour du sinistre : deux contrats de cotisation voisine peuvent laisser à votre charge des sommes sans rapport. C’est vrai aussi sur la garantie de votre véhicule, où la franchise du poste dommages mérite d’être regardée avant celle du bris de glace.

Les exclusions, puis les conditions de mise en jeu

Les exclusions se lisent dans les conditions générales. On y cherche les causes écartées : défaut d’entretien, usure, inoccupation prolongée du logement, faute intentionnelle.

Mais le vrai piège est ailleurs. Les conditions de mise en jeu ne portent pas le nom d’exclusion et produisent le même effet. Issues fermées à clé, dispositif de protection en service, déclaration préalable d’un local annexe, nature des travaux réalisés. Condition non remplie, garantie non acquise.

Conséquence le jour du sinistre : un refus fondé sur une condition non remplie se discute mal, puisque l’assuré a signé un contrat qui la mentionnait noir sur blanc.

Le lexique du contrat, où les mots changent de sens

Chaque contrat définit ses propres mots, et ces définitions priment sur le sens courant. Vol, effraction, tentative, dépendance, objet de valeur, sinistre : chacun porte une définition écrite quelque part dans le document.

Une dépendance non attenante n’est pas toujours couverte comme le bâtiment principal. Un dommage électrique n’est pas un incendie. Une indemnisation « en valeur à neuf » s’applique souvent jusqu’à un certain âge du bien, au-delà duquel une vétusté s’applique.

Conséquence le jour du sinistre : les discussions les plus longues portent presque toujours sur un mot du contrat, très rarement sur le montant d’un devis.

Un réflexe suffit à s’en prémunir. Chaque fois qu’un mot vous paraît évident, cherchez-le dans la partie « définitions ». C’est là que se logent les surprises, et elles sont toujours écrites.

Les délais que le contrat ne peut pas raccourcir

On vérifie ensuite ce que le contrat dit du délai de déclaration. L’assuré doit prévenir dès qu’il a connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai fixé par son contrat.

La loi n’accorde pas un délai, elle pose un plancher que le contrat ne peut pas réduire : cinq jours ouvrés dans le cas général, deux jours ouvrés en cas de vol, vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail. Pour une catastrophe naturelle, le délai est de trente jours à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance.

Conséquence le jour du sinistre : c’est le délai écrit dans le contrat qui s’applique, et il se lit avant, jamais pendant.

On vérifie du même coup ce que le contrat exige en plus de la déclaration : dépôt de plainte pour un vol, facture ou photographie pour justifier une valeur, conservation des biens endommagés jusqu’au passage de l’expert. Ces obligations conditionnent l’indemnité autant qu’une garantie.

Et pour finir, le document du professionnel qui vend

Le dernier document lu n’est pas le contrat, c’est celui de l’intermédiaire. Avant toute souscription, le distributeur doit préciser par écrit vos exigences et vos besoins, fournir des informations objectives, claires et non trompeuses, conseiller un contrat cohérent avec ces besoins et expliquer les raisons qui motivent ce conseil.

Il doit aussi indiquer son identité, son immatriculation, les voies de réclamation et de médiation, ses éventuels liens financiers avec des assureurs, et la nature de sa rémunération. Un courtier est le plus souvent rémunéré par une commission incluse dans la prime et versée par l’assureur ; il peut aussi facturer des honoraires payés directement par le client, à condition d’en annoncer le montant, ou à défaut la méthode de calcul, avant la conclusion du contrat.

Deux vérifications se font seul, en quelques minutes, et elles valent toutes les déclarations d’intention. Tout intermédiaire d’assurance doit être immatriculé au registre unique tenu par l’ORIAS, librement accessible au public, et souscrire une responsabilité civile professionnelle. Depuis le 1er avril 2022, tout courtier d’assurance et tout mandataire de courtier doit en plus adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR.

Ces vérifications ne remplacent pas la lecture du contrat, elles la rendent utile. Quand nous écrivons vos exigences et vos besoins avant de vous proposer un contrat, nous vous remettons du même coup la grille avec laquelle vous relirez notre proposition.

Ce sont ces pièces écrites, et non une promesse commerciale, qui rendent un conseil vérifiable. La lecture décrite ici s’applique de la même façon à un contrat qui couvre votre logement et à l’ensemble des contrats d’une entreprise.